Recevabilité

Europe - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Rappel pédagogique des conditions de recevabilité des recours individuels en annulation. À l'occasion d'une affaire portant sur le classement d'un produit en substance dangereuse, le Tribunal a rendu un arrêt intéressant sur le fond (pour des raisons techniques, le commentaire correspondant sera publié dans le prochain numéro de la revue Europe), mais qui comporte aussi des éléments importants quant à la recevabilité des recours individuels en annulation. Sans entrer dans les détails procéduraux (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 16 déc. 2011, aff. T-291/04, Enviro Tech Europe Ltd, Enviro Tech International, Inc.

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N°2 . 2012-02-01


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