Référé

Europe - Février 2012 - n° 2

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

À l'occasion d'une demande de sursis à exécution de mesures prises à l'égard d'une entrepreneur syrien au motif qu'il apporterait un soutien au régime syrien, le Président du Tribunal a eu à se prononcer sur l'urgence comme condition principale d'octroi de mesures provisoires dans un contexte où l'intéressé se prévalait non pas de l'impact que l'inscription sur les listes de sanctions risquait d'avoir sur ses activités économiques et financières, mais sur la menace imminente provoquée par ces actes (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord. prés., 12 déc. 2011, aff. T-579/11 R, Tarif Akhras

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N°2 . 2012-02-01


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