AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Sécurité sociale, totalisation des périodes d'assurance et égalité de traitement

Sécurité sociale, totalisation des périodes d'assurance et égalité de traitement

Europe - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Les périodes d'assurance accomplies, même exclusivement, dans un autre État membre ou en Suisse doivent être prises en considération au même titre que les périodes d'assurance éventuellement accomplies dans l'État membre compétent pour la détermination de droits aux prestations familiales. En revanche, seuls les revenus nationaux servent de base de calcul pour le montant de ces prestations. Le présent arrêt présente deux applications intéressantes de règles fondatrices du règlement de coordination (...)

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SOURCES

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CJUE, 3e ch., 15 déc. 2011, aff. C-257/10, Försäkringskassan c/ Bergström

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N°2 . 2012-02-01


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