AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Différenciation nette du citoyen européen et du ressortissant d'État tiers associé

Différenciation nette du citoyen européen et du ressortissant d'État tiers associé

Europe - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour juge que le régime de protection renforcée contre les mesures d'éloignement institué au bénéfice des citoyens européens ne peut être étendu aux travailleurs turcs. Si l'on a pu noter une homogénéisation des raisonnements et des solutions en matière de libre circulation des citoyens européens et de circulation des travailleurs turcs (CJUE, 9 déc. 2010, aff. jtes. C-300/09 et C-301/09, F. Toprak et I. Oguz : Europe 2011, comm. 53, obs. V. Michel), la Cour dessine ici très clairement les contours (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 8 déc. 2011, aff. C-371/08, Nural Ziebell

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N°2 . 2012-02-01


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