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Taxation des produits énergétiques

Europe - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Marion LARCHÉ

EXTRAIT *

L'exonération fiscale des carburants dans le domaine aérien prévue par la directive 2003/96/CE ne peut s'appliquer qu'aux entreprises dont les opérations de navigation servent directement à la prestation d'un service aérien à titre onéreux. Les questions posées dans ces deux affaires portent sur l'interprétation de certaines dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (JOCE n° L (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 1er déc. 2011, aff. C-79/10, Systeme Helmholz GmbHCJUE, 4e ch., 21 déc. 2011, aff. C-250/10, Haltergemeinschaft

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N°2 . 2012-02-01


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