AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Concurrence : le droit de l'Union devant l'Autorité de la concurrence

Concurrence : le droit de l'Union devant l'Autorité de la concurrence

Europe - Février 2012 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La fin de l'année sera certainement marquée par l'adoption de l'importante décision de l'Autorité condamnant un cartel dans le secteur des lessives (déc. n° 11-D-17. – V. le communiqué de presse et le dossier sur le site de l'Autorité). C'est la cinquième décision de l'Autorité rendue à la suite de demandes de clémence (les quatre entreprises poursuivies ayant fait des demandes) et la première qui fait application du nouveau communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. S'agissant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Aut. conc., déc. n° 11-D-17, 8 déc. 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des lessivesAut. conc., déc. n° 11-D-19, 15 déc. 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisieAut. conc., avis n° 11-A-19, 9 déc. 2011 relatif à une demande d'avis de l'ARCEP – marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa TélécomAut. conc., avis n° 11-A-20, 15 déc. 2011 relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobilesAut. conc. avis n° 11-A-21, 16 déc. 2011 concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d'un réseau de distribution d'énergie thermique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement