AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Aides d'État : prolongation des textes sur les aides accordées aux banques et adoption du nouvel encadrement des aides à la construction navale

Aides d'État : prolongation des textes sur les aides accordées aux banques et adoption du nouvel encadrement des aides à la construction navale

Europe - Février 2012 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication (C(2011) 8744 final), 1er déc. 2011 concernant l'application à partir du 1er janvier 2012 des règles en matière d'aides d'État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière : JOUE n° C 345, 6 déc. 2011, p. 7 Comm. UE, 7 déc. 2011, encadrement des aides d'État à la construction navale : JOUE n° C 364, 14 déc. 2011, p. 9 Pour les banques, la Commission a adopté une nouvelle communication le 1er décembre 2011. Malgré les mesures prises ces dernières (...)

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N°2 . 2012-02-01


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