AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Environnement : les emplacements pour truies englobent les emplacements pour cochettes

Environnement : les emplacements pour truies englobent les emplacements pour cochettes

Europe - Février 2012 - n° 2

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Dans la série « de minimis curat praetor », la Cour a rendu un arrêt dont l'importance zoologique retiendra l'attention. La limitation du cheptel porcin imposée pour chaque exploitation par le droit de l'Union doit être interprétée comme assimilant les cochettes (porcs femelles pubères qui ont fait l'objet d'une première saillie, mais qui n'ont pas encore mis bas) aux truies (porcs femelles adultes ayant mis bas). La Cour rappelle à cette occasion que la détermination de la signification et de la (...)

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SOURCES

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CJUE, 8e ch., 15 déc. 2011, aff. C-585/10, Niels Møller c/ Haderslev Kommune

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N°2 . 2012-02-01


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