AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Loi applicable au contrat de travail

Loi applicable au contrat de travail

Europe - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour confirme sa volonté de faire prévaloir la loi du lieu d'exécution habituel du travail en considérant qu'un marin peut, dans certaines circonstances, être considéré comme exerçant son activité dans un seul État. Après l'important arrêt Koelszch (CJUE, 15 mars 2011, aff. C-29/10 : Europe 2011, comm. 205), la Cour était une nouvelle fois confrontée à la question délicate de la loi applicable à un contrat de travail d'un salarié exerçant une activité dans plusieurs États. Un litige relatif au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 15 déc. 2011, aff. C-384/10, Jan Voogsgeerd

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement