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Regroupement familial

Europe - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

En matière de citoyenneté européenne, décidément, « rien n'est simple, tout se complique » : des implications de l'article 20 TFUE sur le droit au regroupement familial dans des familles (très) recomposées. La boîte de Pandore jurisprudentielle ouverte par l'arrêt Zambrano, et que la Cour s'emploie depuis tant bien que mal à refermer, garde prisonnier, conformément au mythe, l'espoir pour les requérants de voir résoudre juridiquement leurs problèmes humains dans un sens favorable à leurs attentes, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 6 déc. 2012, aff. jtes. C-356/11 et C-357/11, O. et S. c/ Maahanmuuttovirasto et Maahanmuuttovirasto c/ L.

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N°2 . 2013-02-01


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