AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2013 - n° 2Concurrence : l'activité de la Commission et de l'Autorité de la concurrence en antitrust

Concurrence : l'activité de la Commission et de l'Autorité de la concurrence en antitrust

Europe - Février 2013 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication 2012/C 396/09, art. 27, paragraphe 4, règl. (CE) n° 1/2003, aff. 39.595, Continental/United/Lufthansa/Air Canada : JOUE n° C 396, 21 déc. 2012 1. En antitrust, la Commission a adopté deux nouvelles décisions d'engagements. La première concerne le groupe Thomson Reuters (déc. 20 déc. 2012, aff. 39.854). L'affaire porte sur les RIC, soit des codes d'identification des valeurs mobilières utilisés par les établissements financiers pour obtenir des données dans les flux de données (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. IP/12/1433, 20 déc. 2012, aff. 39.854, Thomson-ReutersComm. UE, déc. IP/12/1434, 20 déc. 2012, aff. 39.230, Rio Tinto/Alcan
Aut. conc., déc. n° 12-D-25, 18 déc. 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandisesAut. conc., déc. n° 12-D-26, 20 déc. 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production, de la commercialisation, de l'installation et de la maintenance des extincteursAut. conc., avis n° 12-A-24, 21 déc. 2012 relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazineAut. conc., avis n° 12-A-25, 21 déc. 2012 relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

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N°2 . 2013-02-01


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