AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2014 - n° 2L'application de la Charte par les juges administratifs

L'application de la Charte par les juges administratifs

Europe - Février 2014 - n° 2

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Il a été souvent constaté dans les colonnes de la revue Europe que les juridictions nationales éprouvaient quelques difficultés à mesurer les effets de la Charte des droits fondamentaux concernant son champ d'application dans les ordres juridiques nationaux. La tendance à faire de la Charte une « convention européenne des droits de l'homme bis » au mépris de la portée limitée qui lui est reconnue par son article 51, paragraphe 1 a parfois conduit à considérer la Charte comme une « auberge espagnole (...)

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Europe

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N°2 . 2014-02-01


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