AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2014 - n° 2Libre circulation : publication d'un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale

Libre circulation : publication d'un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale

Europe - Février 2014 - n° 2

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Comm. UE, communiqué IP/14/13, 13 janv. 2014 La Commission européenne a publié le 13 janvier 2014 un guide pratique sur la « détermination de la résidence habituelle » pour aider les États membres à appliquer correctement les règles de l'UE sur la coordination de la sécurité sociale aux citoyens de l'Union qui sont partis vivre dans un autre État membre. Le nouveau guide apporte des éclaircissements sur le critère de « la résidence habituelle » appliqué dans l'UE et facilite son application pratique (...)

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N°2 . 2014-02-01


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