AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2014 - n° 2Un succès de plus pour Evropaïki Dynamiki

Un succès de plus pour Evropaïki Dynamiki

Europe - Février 2014 - n° 2

A noter également par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Un nouveau succès vient couronner les multiples recours engagés par Evropaïki Dynamiki (V. récemment Trib. UE, 15 oct. 2013, aff. T-638/11, European Dynamics Belgium c/ Agence européenne des médicaments : Europe 2013, comm. 522, obs. J. Dupont-Lassalle). Le Tribunal fait droit à la demande d'annulation de la décision de la Commission, laquelle avait rejeté l'offre des requérantes relative à des services de soutien au ministère de l'Innovation et des Technologies de l'information et de la communication (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-165/12, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki c/ Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2014-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement