Agriculture

Europe - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

De nouvelles règles sur les exemptions applicables aux organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles dans le nouveau règlement portant organisation commune de marché. PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 1308/2013, 17 déc. 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil : JOUE n° L 347, 20 déc. 2013 Les nouvelles règles de concurrence applicables au secteur (...)

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N°2 . 2014-02-01


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