AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2014 - n° 2Concurrence : une actualité dominée par le secteur du médicament

Concurrence : une actualité dominée par le secteur du médicament

Europe - Février 2014 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En cette fin d'année 2013, la Commission a finalement adopté une décision d'acceptation d'engagements dans les affaires de traction ferroviaire en Allemagne (Deutsche Bahn I et II), mais c'est surtout le secteur des médicaments qui a été au coeur de l'activité des autorités de concurrence. Par une décision du 10 décembre, la Commission a condamné les entreprises pharmaceutiques américaine, Johnson & Johnson (J&J) et suisse, Novartis, dont les filiales néerlandaises avaient conclu en 2005 un accord (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, 18 déc. 2013, aff. 39.679, Deutsche Bahn I et II, IP/13/1289Comm. UE, 10 déc. 2013, aff. 39.685, Johnson & Johnson, IP/13/1233Comm. UE, résumé déc. 25 juill. 2013, aff. 39.847, E-Books : JOUE n° C 378, 24 déc. 2013CA Paris, 19 déc. 2013, Sté Cogent TélecommunicationsAut. conc., avis n° 13-A-24, 19 déc. 2013 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en villeAut. conc., déc. n° 13-D-20, 17 déc. 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF dans le secteur des services destinés à la production d'électricité photovoltaïqueAut. conc., déc. n° 13-D-21, 18 déc. 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

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N°2 . 2014-02-01


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