AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2014 - n° 2Action antidumping : rappel des principes sur l'évaluation du préjudice causé à l'industrie communautaire

Action antidumping : rappel des principes sur l'évaluation du préjudice causé à l'industrie communautaire

Europe - Février 2014 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par cet arrêt rendu sans conclusions, la Cour de Justice rejette un pourvoi dirigé contre l'arrêt du Tribunal du 25 oct. 2011 (aff. T-192/08 : Europe, 2011, comm. 496) par lequel ce dernier avait rejeté le recours en annulation de la requérante, Transnational Company Kazchrome, à l'encontre du règlement (CE) n° 172/2008 du 25 février 2008 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de ferrosilicium originaires notamment du Kazakhstan. Le problème portait essentiellement sur (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 19 déc. 2013, aff. C-10/12 P, Transnational Company Kazchrome

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N°2 . 2014-02-01


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