AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2015 - n° 2Deuxième (ou second et dernier ?) coup d'arrêt à l'adhésion de l'Union à la CEDH : étrange avis 2/13

Deuxième (ou second et dernier ?) coup d'arrêt à l'adhésion de l'Union à la CEDH : étrange avis 2/13

Europe - Février 2015 - n° 2

Etude par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Après une réaffirmation inflexible de l’autonomie non négociable de l’Union européenne, la Cour identifie une série de causes d’incompatibilité, avec les traités, du projet d’accord d’adhésion de l’Union à la CEDH, ce qui aboutit à un avis négatif « particulièrement négatif » rendant fort aléatoire l’éventualité d’une future adhésion de l’Union à la CEDH. « Attendu par beaucoup, craint par certains, espéré par d'autres »Note 1, l'avis rendu par l'assemblée plénière de la Cour de justice le 18 décembre (...)

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N°2 . 2015-02-01


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