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Droit d'être entendu

Europe - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Nouvelles précisions sur la portée du droit d'être entendu dans la mise en oeuvre de la « directive retour ». Faisant suite à l'arrêt Mukarubega (CJUE, 5e ch., 5 nov. 2014, aff. C-166/13, Sophie Mukarubega : Europe 2015, comm. 1, obs. D. Simon. – V. également, D. Simon, Droits fondamentaux et reconduite à la frontière : un subtil mélange de dialogue des jurisprudences et de théorie de l'acte clair : Europe 2014, repère 8), cette décision confirme la lecture restrictive de la Cour quant au droit d'être (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 5e ch., 11 déc. 2014, aff. C-249/13, Khaled Boudjlida : JurisData n° 2014-031258

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N°2 . 2015-02-01


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