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Informations environnementales

Europe - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme la prévalence retenue par la Commission dans le cadre d'une procédure administrative de l'intérêt de protection du processus décisionnel sur celui de divulgation au public des informations environnementales. Le Tribunal, dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour (V. notamment, CJUE, 14 nov. 2013, aff. C-514/11 P, Liga para a Protecção da Natureza et Finlande c/ Commission, pt 65 : Europe 2014, comm. 4, obs. J. Dupont-Lassalle), concilie la délicate obligation de communication (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 11 déc. 2014, aff. T-476/12, Saint-Gobain Glass Deutschland : JurisData n° 2014-033765

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N°2 . 2015-02-01


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