AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2015 - n° 2Pensions versées après le bénéfice d'une préretraite progressive

Pensions versées après le bénéfice d'une préretraite progressive

Europe - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour rappelle le principe de l'égalité de traitement pour l'attribution de pensions aux travailleurs migrants ayant participé à des dispositifs de préretraite progressive et impose le recours à un processus de reconnaissance de ces dispositifs. Comment s'articulent les régimes de préretraite progressive mis en place par plusieurs États membres de l'Union ? Cette question est d'importance après que de nombreux dispositifs de ce genre eurent vu le jour en Europe, porteurs de divers objectifs : mieux (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 18 déc. 2014, aff. C-523/13, Larcher : JurisData n° 2014-033775

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N°2 . 2015-02-01


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