AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2015 - n° 2Aides à la production électrique et protection de l'environnement

Aides à la production électrique et protection de l'environnement

Europe - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Une aide aux centrales à charbon indigène peut être justifiée pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et, comme elle ne poursuit pas un objectif environnemental, la Commission n'est pas tenue de prendre en compte la réglementation environnementale dans son examen. Les systèmes nationaux d'aides à la production électrique sont très variables et alimentent un contentieux abondant. En témoignent deux arrêts rendus à quelques jours d'intervalle, le premier sur le système espagnol, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 3 déc. 2014, aff. T-57/11, Castelnou Energia : JurisData n° 2014-033334

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement