AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2015 - n° 2Antidumping : persistance d'un préjudice à l'expiration des droits

Antidumping : persistance d'un préjudice à l'expiration des droits

Europe - Février 2015 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par cet arrêt, le Tribunal rejette un recours en annulation formé par une entreprise chinoise contre le règlement d'exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil, du 10 octobre 2011, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main, étendu à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009. Le recours ayant été déclaré recevable (CJCE, 16 mars 1991, aff. C-358/89, Extramet), le Tribunal (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 12 déc. 2014, aff. T-643/11, Crown Equipment (Suzhou) : JurisData n° 2014-033784

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement