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Égalité de traitement

Europe - Mars 2000 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 11 janv. 2000, Tanja Kreil, aff. C-285/98 La loi allemande qui exclut les femmes de l'armée est contraire au principe de l'égalité de traitement. Rendu quelques semaines après l'arrêt Sirdar, dans lequel la Cour avait admis qu'il était possible de réserver le corps des Royal Marines britanniques aux seuls hommes (CJCE, 26 oct. 1999, aff. C-273197 : Europe, décembre 1999, comm. n° 415), ce nouvel arrêt sur la question de l'accès des femmes aux emplois militaires vient illustrer le (...)

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N°3 . 2000-03-01


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