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Entrave aux échanges

Europe - Mars 2000 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

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Référence : CJCE, 27 janv. 2000, V. Graf, aff. C-190/98 La Cour précise les conditions d'application de l'article 39 CE aux restrictions non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs. Au moment où la Cour vient préciser la portée de l'arrêt Keck (V. supra comm. n° 73), on ne manquera pas de noter cet arrêt important qui témoigne de l'uniformisation des raisonnements en matière de libre circulation. En l'espèce, un salarié autrichien, qui avait quitté volontairement son emploi pour (...)

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N°3 . 2000-03-01


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