AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2001 - n° 3DE NOUVELLES BASES POUR LA COOPÉRATION ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ET LA COUR DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ? (A propos de BVerfGE, 7 juin 2000, Solange III)

DE NOUVELLES BASES POUR LA COOPÉRATION ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ET LA COUR DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ? (A propos de BVerfGE, 7 juin 2000, Solange III)

Europe - Mars 2001 - n° 3

Chronique par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Le 7 juin 2000, la seconde chambre de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu sa troisième décision (publiée in extenso dans : Europaïsche Grundrechte Zeitschrift (EuGRZ) 2000, p. 328 s.) concernant le règlement communautaire organisant le marché de la banane dans l'Union. Cette dernière décision était particulièrement attendue parce qu'elle constitue l'épilogue d'une bataille juridique quasi « picrocholinesque » sur fond de quotas d'importations de bananes des États tiers à l'Union dont notre (...)

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N°3 . 2001-03-01


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