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Règlements de procédure

Europe - Mars 2001 - n° 3

EXTRAIT *

Références : Règl. procédure, version codifiée CJCE (200 1/C 34/01) : JOCE n° C 34, 1er févr. 2001 Règl. procédure, version codifiée TPI (2001/C 34/02) : JOCE n° C 34, 1er févr. 2001 Publication d'une version codifiée des règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. A la suite des modifications adoptées le 21 février 1995, le 11 mars 1997, le 16 mai 2000 et le 28 novembre 2000, la version 1991 du règlement de procédure de la Cour de justice était devenue difficilement (...)

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N°3 . 2001-03-01


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