AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2001 - n° 3Application par anticipation de dispositions du traité de Nice

Application par anticipation de dispositions du traité de Nice

Europe - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Références : Déc. 2001/78/PESC du Conseil, 22 janv. 2001 instituant le Comité politique et de sécurité : JOCE n° L 27, 30 janv. 2001, p. 1 Déc. 2001/79/PESC du Conseil, 22 janv. 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne : JOCE n° L 27, 30 janv. 2001, p. 4 Déc. 2001/80/PESC du Conseil, 22 janv. 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne : JOCE n° L 27, 30 janv. 2001, p. 7 Par trois décisions, le Conseil instaure le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2001-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement