AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2001 - n° 3Bilan de l'application du droit communautaire par les États membres

Bilan de l'application du droit communautaire par les États membres

Europe - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : 17e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1999) : JOCE n° C 30, 30 janv. 2001 On regrettera à nouveau (V. nos obs. sur le Rapport 1998 : Europe, janvier 2000, comm. D. Simon n° 16) qu'un rapport présenté au Parlement européen le 23 juin 2000 doive attendre le 30 janvier 2001 pour pouvoir être enfin publié au Journal Officiel. Sur le fond, le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire contient, comme chaque année, une mine d'informations (...)

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N°3 . 2001-03-01


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