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Union douanière

Europe - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 11 janv. 2001, Kofisa Italia Srl, aff. C-1/99 CJCE, 11 janv. 2001, Siples Srl, aff. C-226/99. Des précisions sur certaines dispositions du Code des douanes. À l'occasion de deux affaires dans lesquelles les faits sont similaires, la Cour a été amenée à éclaircir certaines dispositions du Code communautaire des douanes. Dans les deux cas, les sociétés italiennes s'étaient vues notifier un avis de recouvrement aux fins de perception de droits de douane et de TVA à l'importation. Les (...)

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N°3 . 2001-03-01


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