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Sécurité sociale

Europe - Mars 2001 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 89/2001 de la Commission, 17 janv. 2001, modifiant le règl. CEE n° 574/92 du Conseil fixant les modalités d'application du règl. n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté : JOCE n° L 14, 18 janv. 2001 À la demande des États membres et après avis de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs (...)

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N°3 . 2001-03-01


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