AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2001 - n° 3Transports aériens

Transports aériens

Europe - Mars 2001 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 18 janv. 200 Italie c/Commission, aff. C-361/98 Le Tribunal rejette le recours en annulation contre la décision de la Commission relative à l'aéroport de Malpensa. On se souvient du long contentieux qui a opposé la Commission aux autorités italiennes à propos de la répartition des trafics entre les deux aéroports de Milan, celui de Linate et celui de Malpensa. Sur la base du règlement 2408/92, la Commission avait finalement adopté le 16 septembre 1998 une décision (JOCE n° L 337, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2001-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement