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Europe - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : Déc. 2001/45/CE de la Commission, 29 sept. 1999, BP Amoco/Arco, (IV. M.1532) : JOCE n° L 18, 19 janv. 2001 Déc. 2001/16/CE de la Commission, 12 juill. 2000, (Mitsubishi Heavy Industries) conformément aux dispositions des art. 14 et 15 du règl. n° 4064/89 infligeant des amendes à une entreprise pour communication de renseignements incomplets (COMP/M. 1634) : JOCE n° L 4, 9 janv. 2001 Publication de deux nouvelles décisions... 1) Avec plus d'un an de décalage (dû sans doute aux problèmes (...)

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N°3 . 2001-03-01


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