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Pollution de l'eau

Europe - Mars 2001 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 30 janv. 2001, Espagne c/Conseil (soutenu par France, Portugal, Finlande et Commission), aff. C-36/98 La Cour précise l'interprétation de l'article 175. • V. supra comm. n° 77 Mots-Clés : Environnement - Pollution de l'eau - Modalités de vote - Base juridique - Convention internationale

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N°3 . 2001-03-01


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