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Marque communautaire

Europe - Mars 2001 - n° 3

EXTRAIT *

Références : TPI, 3 janv. 2001, Taurus-Film GmbH, aff. T-135/99 et T-136/99 (2 arrêts) TPI, 31 janv. 2001, Wm. Wrigley Jr. Company, aff. T-193/99 TPI, 31 janv. 2001, Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld gmbH, aff. T-331/99 TPI, 3 janv. 2001, The Sunrider Corporation, aff. T-24/00 Le contentieux sur le dépôt de la marque communautaire s'intensifie. Dans toutes ces affaires, l'entreprise requérante contestait le refus d'enregistrement d'une marque fondée sur l'article 7 § sous c) du règlement n° 40/94 (...)

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N°3 . 2001-03-01


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