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Europe - Mars 2002 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/47/CE, CECA, Euratom de la Commission, 23 janv. 2002 modifiant son règlement intérieur : JOCE n° L 21, 24 janv. 2002, p. 23 Nouvelle modification du règlement intérieur de la Commission. La Commission vient de procéder à une nouvelle modification de son règlement intérieur, dans la suite des modifications intervenues au mois de décembre (V. Europe février 2002, comm. 35). La présente modification concerne l'administration des documents dont la Commission a la charge. Mots-Clés : (...)

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N°3 . 2002-03-01


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