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Europe - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Références : TPICE, 11 janv. 2002, Biret International c/ Conseil, aff. T-174/00 TPICE, 11 janv. 2002, Biret c/ Conseil, aff. T-210/00 L'embargo sur les viandes aux hormones ne constitue pas un comportement de nature à engager la responsabilité de la Communauté. Annoncée avec beaucoup de sagacité par l'un des commentateurs de la Revue (Europe, janvier 2000, comm. F. Berrod 2), la question de la légalité, aux regards des Accords OMC, de l'embargo institué par la Communauté à l'importation de viande (...)

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N°3 . 2002-03-01


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