Détachement

Europe - Mars 2002 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 24 janv. 2002, Portugaia Construçoes Lda, aff. C-164/99 Suite du débat sur le régime applicable aux salariés détachés en Allemagne Cette nouvelle prise de position se situe dans la ligne des deux arrêts de la Cour du 25 octobre 2001 (Commission c/Allemagne, aff. C-493/99 et Finalarte, aff. jtes C-49, 50, 52 à 54 et 68 à 71/98 : Europe, décembre 2001, comm. 369) puisqu'ils portent à nouveau sur le régime applicable aux travailleurs détachés en Allemagne. Il n'apparaît pas utile de (...)

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N°3 . 2002-03-01


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