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Maintien des droits

Europe - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 24 janv. 2002, Temco Service Industries SA, aff. C-51/00 Nouvelle application de la directive 77/187 à une entreprise de nettoyage. Une entreprise, BMV, chargée d'assurer le nettoyage des installations industrielles de Volkswagen sous-traitait les travaux à une filiale GMC jusqu'à la fin décembre 1994. Ce contrat a été attribué à une autre société Temco à partir de janvier 1995. GMC, devenue inactive, a alors licencié l'ensemble de son personnel à l'exception de quatre salariés (...)

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N°3 . 2002-03-01


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