AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2003 - n° 3Procédure orale

Procédure orale

Europe - Mars 2003 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 23 janv. 2003, Makedoniko Métro et Michaniki, aff. C-57/01 Conclusions de l'avocat général, réouverture de la procédure orale et reformulation des questions préjudicielles. L'affaire sous objet, dans le cadre de laquelle la Cour était invitée à répondre à des questions préjudicielles relatives à l'interprétation de la réglementation communautaire en matière de marchés publics de travaux, retiendra surtout l'attention pour le rejet d'une demande formulée par la requérante dans l'affaire (...)

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N°3 . 2003-03-01


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