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Composition des produits et libre circulation des marchandises

Europe - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Références : CJCE, 16 janv. 2003, Commission c/ Espagne, aff. C-12/00 CJCE, 16 janv. 2003, Commission c/ Italie, aff. C-14/00 Merci pour le chocolat... Décidément le chocolat, nourriture des Dieux, est un aliment qui est loin de laisser indifférent...L'élaboration et l'adoption de la directive 2000/36/CE relative aux produits de cacao et de chocolat avait été l'occasion une nouvelle fois de le constater. Les deux arrêts sous commentaire permettent de le confirmer. L'Espagne et l'Italie faisaient (...)

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N°3 . 2003-03-01


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