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Droit de demeurer

Europe - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 9 janv. 2003, N. Givane, aff. C-257/00 La Cour se prononce sur le droit de demeurer des membres de la famille d'un travailleur décédé. Un travailleur portugais, qui avait travaillé au Royaume-Uni, s'est rendu en Inde pendant dix mois en 1995. Il est revenu au Royaume-Uni en février 1996 accompagné de son épouse indienne et de ses trois enfants, également indiens. Malheureusement, en novembre 1997, il est décédé d'une affection qui n'a pas été considérée comme une maladie professionnelle. (...)

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N°3 . 2003-03-01


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