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Concentrations

Europe - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : Proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : JOCE n° C 20, 28 janv. 2003 Déc. 2003/26/CE de la Commission, 20 déc. 2001, Shell/DEA, (COMP/M.2389) : JOCE n° L 15,21 janv. 2003 Déc. 2003/36/CECA de la Commission, 7 mai 2002, RAG/Saarbergwerke/PreussagAntrhzit II, (COMP/CECA. 1350) : JOCE n° L12, 17 janv. 2003 Des opérations conjointes et successives et de la reprise d'une décision d'autorisation annulée... En-dehors de la version française (...)

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N°3 . 2003-03-01


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