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Europe - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : Déc. 2003/6/CE de la Commission, 13 déc. 2000, Carbonate de soude - Solvay Déc. 2003/7/CE de la Commission, 13 déc. 2000, Carbonate de soude - ICI Déc. 2003/5/CE de la Commission, 13 déc. 2000, Carbonate de soude - Solvay-CFK : JOCE n° L 10, 15 janv. 2003 Reprise dans l'affaire du carbonate de soude de décisions antérieurement annulées pour violation des formes substantielles. Ces trois décisions, la première sur le fondement de l'article 82 CE, qui condamne Solvay à une amende de 20 (...)

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N°3 . 2003-03-01


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