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Europe - Mars 2003 - n° 3

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Références : CJCE, 9 janv. 2003, Davidoff & Cie SA, aff. C-292/00 TPICE, 15 janv. 2003, Mystery Drinks GmbH, aff. T-99/01 Nouvelles précisions sur le risque de confusion... 1) Dans l'arrêt de la Cour de justice, le débat portait sur l'interprétation des articles 4 § 4 sous a) et 5 § 2 de la première directive 89/104 du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations sur les marques. Le litige opposait les sociétés du groupe Davidoff qui distribuent des articles de luxe, notamment des articles (...)

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N°3 . 2003-03-01


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