AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2004 - n° 3Règlement de base et règlement dérivé

Règlement de base et règlement dérivé

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 28 janv. 2004, Organizacion de Productores de Túnidos Congelados (OPTUC) c/ Commission, aff. jtes T-142/01 et T-283/01 Quand un règlement de base portant organisation commune de marché comporte des lacunes. L'affaire sous commentaire apparaît très technique et n'appelle pas de précisions de détail sur la procédure ni sur le fond. Elle concerne la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992. portant organisation commune de marché dans le secteur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2004-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement