Embargo

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par E. BERNARD

EXTRAIT *

Références : Position commune 2004/31/PESC du Conseil, 9 janv. 2004, concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires : JOUE n° L 6, 10 janv. 2004, p. 1 Règl. (CE) n° 131/2004 du Conseil, 26 janv. 2004, imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan : JOUE n° L 21, 28 janv. 2004, p. 1 Partage de compétences en matière de sanctions économiques à l'égard de pays tiers. La position commune concernant l'imposition au Soudan d'un embargo (...)

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N°3 . 2004-03-01


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