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Dépens récupérables

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE (Ord.), 6 janv. 2004, Mulder, aff. C-104/89 DEP Quelques indications intéressantes sur la taxation des dépens Même s'il est exceptionnel que la revue Europe s'attache aux ordonnances relatives à la taxation des dépens, qui intéressent surtout les conseils des parties aux procédures devant la Cour et le Tribunal, l'ordonnance Mulder mérite d'être signalée. Elle apporte en effet des éléments non négligeables quant à la détermination des dépens récupérables dans des hypothèses contentieuses (...)

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N°3 . 2004-03-01


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