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Droit de séjour des étrangers

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2003/109/CE du Conseil, 25 nov. 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : JOUE n° L16, 23 janv. 2004, p. 44-53 Adoption d'une très importante directive relative au statut des ressortissants de pays tiers, résidents de longue durée. Outre les mesures relatives au franchissement des frontières extérieures, le nouveau titre IV du traité CE offre aux institutions communautaires la possibilité de prendre des mesures relatives au statut des ressortissants (...)

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N°3 . 2004-03-01


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