AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2004 - n° 3CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 13 janv. 2004, D. Allonby, aff. C-256/01 De l'importance de la source de la discrimination et de la manière d'identifier une discrimination d'origine réglementaire... À l'origine, la requérante effectuait des cours de bureautique à temps partiel dans un collège sur la base de contrats d'un an. Le collège a mis fin à ce contrat, ainsi qu'à celui des autres chargés de cours à temps partiel, et a décidé de recourir aux services d'une agence qui acceptait de les reprendre, mais à condition (...)

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N°3 . 2004-03-01


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